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Les propriétaires disposent de trois droits fondamentaux : l'usage du bien, la possibilité d'en tirer des revenus, et la liberté d'en disposer. Pour les transmissions futures, notamment lors d'une succession, ce document servira de base pour établir une attestation de propriété.
informations sur les parties prenantesLe contrat doit mentionner clairement l'identité et les coordonnées complètes du propriétaire et du locataire. Ces renseignements incluent les noms, prénoms, dates de naissance et adresses actuelles des signataires du bail.La